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Développement Durable

Du 25 mars au 13 septembre 2024 : Inventaire dans les zones humides estuariennes - Phragmite aquatique

Publié le 14 mars 2024

Du 25 mars au 13 septembre 2024 : Inventaire dans les zones humides estuariennes - Phragmite aquatique

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Arrêté préfectoral autorisant les agents missionnés à pénétrer sur les propriétés du 25 mars 13 septembre 2024

Arrêté préfectoral autorisant les agents missionnés à pénétrer sur les propriétés du 25 mars au 13 septembre 2024 🐦

En vue d'exécuter un inventaire naturaliste zones humides estuariennes relatif aux habitats favorables au Phragmite aquatique sur le territoire du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés, les agents missionnés du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux auxquels cet organisme aura délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (jardins) - à l'exception des locaux consacrés à l'habitation (maison) sur la commune de Bouliac.

Chacun des agents sera en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral ainsi que d'un ordre de mission nominatif établi, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.

Toutes les infos sur l'arrêté préfectoral disponible en téléchargement ⬇️

©️ Lubos Houska

Pièce(s) jointe(s)

APPP - Inventaire zones humides estuariennes - SMIDDEST.pdfDownload

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