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Enquête publique préalable à la Déclaration d'intérêt général (DIG) pour la réalisation de plan pluriannuel de gestion des bassins versants du SIETRA

Publié le 29 août 2023

Enquête publique préalable à la Déclaration d'intérêt général (DIG) pour la réalisation de plan pluriannuel de gestion des bassins versants du SIETRA

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration d'intérêt général (DIG) pour la réalisation du plan pluriannuel de gestion des bassins versant du SETRA

sur les communes de

Bonnetan - Carignan de Bordeaux - Fargues Saint Hilaire - Salleboeuf - Capian - Créon - Haux - Loupès - Madirac - Sadirac - Saint Genès de Lombaud - La Sauve Majeure - Villenave de Rions - Baurech - Cambes - Camblanes et Meynac - Cénac - Langoiran - Latresne - Lignan de Bordeaux - Quinsac - Saint Caprais de Bordeaux - Tabanac - Le Tourne - Cardan - Lestiac sur Gironde - Paillet - Rions - Bouliac.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront dans les communes de Baurech - Bonnetan - Paillet - Créon - Bouliac

Une enquête publique est prescrite du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande de Déclaration d'intérêt général (DIG) sur la mise en place du plan pluriannuel de gestion des bassins versants du SIETRA sur le département de la Gironde.

Le responsable du projet est le Syndicat Intercommunautaire d'Etude de Travaux de Restauration et d'Aménagement des bassins versants de l'Entre-deux-Mers Ouest (SIETRA) - 43 route de l'entre deux mers 33360 LIGNAN DE BORDEAUX. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au tél : 06 38 83 85 49.

Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable dans les Mairies de Baurech - Bonnetan - Paillet - Créon - Bouliac, siège de l'enquête publique aux jours et aux heures d'ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l'Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubrique "publications", "publications légales", "enquêtes-publiques 2023".

Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête. ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l'Etat en Gironde.

Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Bouliac siège de l'enquête. Elles seront annexées au registre d'enquête.

Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.

Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT retraité de la Gendarmerie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique et de Monsieur Patrice ADER désigné en qualité de suppléant. Il se tiendra à disposition du public, afin de recueillir ses observations , selon le calendrier ci-après :

  • Lundi 25/09/2023 de 9h à 12h mairie de Créon
  • Vendredi 29/09/2023 de 14h à 17h Mairie de Bonnetan
  • Jeudi 12/10/2023 de 16h à 19h Mairie de Baurech
  • Samedi 21/10/2023 de 9h à 12h Mairie de Bouliac
  • Mardi 24/10/2023 de 14h30 à 17h30 Mairie de Paillet

A la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les mairies de Baurech - Bonnetan - Paillet - Créon - Bouliac, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de l'Etat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur cette demande.

Toute information relative à l'organisation de l'enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.

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