Commune de Bouliac reconnue en état de catastrophe naturelle sècheresse

Publié ce vendredi 8 septembre 2023 au Journal officiel, un arrêté interministériel du 21 juillet 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la commune de Bouliac au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1 juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

❗ La loi prévoit que l’assuré a 30 jours à compter de la parution de l’arrêté (du 8 septembre 2023) reconnaissant l’état de catastrophe naturelle au Journal Officiel pour déclarer le sinistre auprès de son assurance.

L'arrêté est également téléchargeable sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860